En vigueur au 22 mai 2026 — Applicables à toutes les prestations Capitale PRO
Thomas fait de la com — Thomas Moysan EI
SIREN : 888 327 178
SIRET : 888 327 178 00032
Numéro de TVA intracommunautaire : FR54888327178
Siège social : 91 rue Bannier, 45000 Orléans
Email : communication@orleans-capitale.fr
Publication concernée : Orléans Capitale — www.orleans-capitale.fr
N° ISSN : 3078-0276
N° CPPAP : 0526 X 95444
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations commerciales proposées dans le cadre de l’offre Capitale PRO du média Orléans Capitale, à savoir :
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
Toute prestation fait l’objet d’un bon de commande ou d’un devis adressé par email à l’annonceur. Ce document précise :
La commande est réputée ferme et définitive à réception du bon de commande ou du devis signé, ou de sa validation écrite par email par l’annonceur.
Les tarifs en vigueur sont les suivants :
Les tarifs sont indiqués en euros, nets de toute taxe. Thomas fait de la com est soumis au régime de la micro-entreprise et n’est pas assujetti à la TVA au sens de l’article 293 B du CGI. La mention suivante figure sur toutes les factures : TVA non applicable — art. 293 B du CGI.
Thomas fait de la com se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les bons de commande ou devis acceptés ne sont pas affectés par une modification tarifaire ultérieure.
Le montant total de la prestation est exigible avant toute publication. Aucun article, encart newsletter ou vidéo ne sera diffusé avant réception du règlement intégral.
Le règlement s’effectue par virement bancaire sur le RIB communiqué sur la facture, ou par tout autre moyen convenu entre les parties.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce.
Thomas fait de la com prend en charge la rédaction intégrale de l’article à partir d’un entretien avec l’annonceur ou d’éléments écrits fournis par ce dernier (brief, informations clés, visuels).
L’annonceur dispose d’un droit de relecture et peut demander des modifications dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la réception du brouillon. Au-delà de ce délai, l’article est considéré comme validé tacitement.
L’article est publié de façon permanente sur orleans-capitale.fr. Aucun retrait ne pourra être demandé après publication, sauf accord écrit préalable de Thomas fait de la com.
Chaque article sponsorisé fait l’objet d’une campagne de diffusion payante sur Facebook et LinkedIn, ciblée sur les décideurs et professionnels de Centre-Val de Loire.
Thomas fait de la com s’engage à atteindre le nombre d’impressions (nombre de fois où la publication a été affichée sur les réseaux sociaux) indiqué dans le bon de commande :
La garantie porte exclusivement sur les impressions réseaux sociaux (affichages de la publication sur Facebook, Instagram et LinkedIn), et non sur le nombre de visites de l’article sur orleans-capitale.fr. Si la garantie d’impressions n’est pas atteinte à l’issue de la campagne initiale, Thomas fait de la com prolonge la diffusion sans frais supplémentaires jusqu’à l’atteinte de l’objectif.
L’annonceur fournit les éléments visuels et textuels de son encart au minimum 5 jours ouvrés avant la date d’envoi convenue. En l’absence de fourniture dans ce délai, Thomas fait de la com se réserve le droit de reporter l’insertion à la semaine suivante.
La vidéo est réalisée à partir d’éléments fournis par l’annonceur (images, logos, textes, éléments visuels). Elle est intégrée à l’article sponsorisé sur orleans-capitale.fr et diffusée sur les réseaux sociaux dans le cadre de la campagne.
L’annonceur dispose d’un droit de relecture et peut demander des modifications dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la réception de la version initiale.
L’annonceur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les visuels, textes et contenus transmis à Thomas fait de la com.
Thomas fait de la com se réserve le droit de refuser ou de modifier tout contenu contraire à sa ligne éditoriale, aux lois et règlements en vigueur, ou aux bonnes mœurs. Un tel refus ne donne pas lieu à remboursement du règlement déjà effectué si le refus est motivé par un manquement de l’annonceur à ses obligations.
Conformément aux obligations légales relatives à la transparence publicitaire (article L. 121-1 du Code de la consommation et recommandations de l’ARPP), tout article sponsorisé est clairement identifié comme tel sur orleans-capitale.fr par la mention « Contenu sponsorisé » ou « Partenariat ».
Toute annulation par l’annonceur après validation de la commande et réception du règlement donne lieu à l’émission d’un avoir valable 12 mois, utilisable sur toute prestation Capitale PRO.
En cas d’annulation à l’initiative de Thomas fait de la com, le montant intégralement versé par l’annonceur est remboursé sans délai.
Les articles rédigés par Thomas fait de la com dans le cadre des prestations Capitale PRO restent la propriété intellectuelle d’Orléans Capitale. L’annonceur dispose d’un droit de partage et de diffusion du lien vers l’article publié, mais ne peut reproduire le texte intégral sur un autre support sans accord écrit préalable.
Les parties s’engagent à maintenir confidentiels les termes financiers de leurs échanges commerciaux.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort d’Orléans (siège social de Thomas fait de la com : 91 rue Bannier, 45000 Orléans).
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande en cours : communication@orleans-capitale.fr