La CPME alerte sur la remise en cause du Pacte Dutreil
L’organisation patronale redoute un affaiblissement du Pacte Dutreil, dispositif fiscal facilitant la transmission des entreprises familiales. Selon elle, une telle mesure mettrait en péril la continuité de milliers de PME, au moment où de nombreux dirigeants s’apprêtent à passer la main.
La CPME affirme que le Pacte Dutreil est « un outil de survie pour les entreprises familiales ».
Alors que le débat fiscal anime le Parlement, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) s’inquiète de la possible remise en cause du Pacte Dutreil, un dispositif fiscal permettant de réduire les droits de succession et de donation lors de la transmission d’une société. L’organisation patronale appelle les pouvoirs publics à « arrêter de jouer avec l’avenir de nos entreprises ».
Créé en 2003, le Pacte Dutreil offre une exonération partielle des droits de mutation en échange d’un engagement de conservation des titres pendant au moins six ans. Il est aujourd’hui considéré par de nombreuses PME comme un levier essentiel pour maintenir l’activité et les emplois lors d’une transmission familiale.
Un outil jugé vital pour la pérennité des entreprises familiales
Selon la CPME, la France se trouve à un tournant : près de 25 % des dirigeants d’entreprises ont plus de 60 ans, et près de 700 000 sociétés devront changer de main dans la décennie à venir. Or, le nombre de transmissions est déjà en recul.
La CPME affirme que « le Pacte Dutreil n’est pas un cadeau fiscal, mais un outil de survie pour les entreprises familiales ». Elle déplore que le débat se focalise sur le coût du dispositif pour les finances publiques, sans prendre en compte les bénéfices à long terme en matière de maintien des emplois et de stabilité territoriale.
« La France ne peut se payer le luxe d’envoyer un tel signal au monde entrepreneurial qui menace d’imploser sous le poids des impôts, taxes et contraintes administratives. Le prix à payer serait sans commune mesure avec le rendement fiscal attendu. »
